Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits bien être (« Produits ») conclues par FUKUSHI, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 dirhams, dont le siège est 38 Rue 32 Lotissement Oued Fès, 30090 Fès, immatriculée sous le n° 2637701 au RCS de Fès, est propriétaire de la Plateforme www.nabtea.com.La plateforme est hébergée chez PlanetHoster. Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et avoir accepté lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de NABTEA constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 1: Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société FUKUSHI et le client ainsi les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit particulier ou professionnel.
L'achat d'un produit implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
La société se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
Article 2: Caractéristiques des Produits
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d'achat.
Les images de Produits présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, il ne s'agit pas d'images du Produits lui-même.
Article 3 : Tarifs
Le prix figurant sur la page de vente est en Dirham Marocain, Dirham Emirati, Euro et Dollars.
Toute commande, est payable en Dirham Marocain, Dirham Emirati, Euro et Dollars, sauf pour les commandes payable par des virements bancaires venant d'un compte étranger (Paypal, Payoneer, ou autres ..)
La société se réserve le droit de changer le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.
Article 4: Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la livraison.
Pour les paiements par virement, la commande n'est expédiée qu'à la réception du reçu de la transaction bancaire.
Le défaut de paiement entraîne la suspension, le retour ou l'annulation de la commande.
Le paiement peut bientôt être effectuée par carte bancaire. Il sera alors sécurisé par le Centre Monétique interbancaire, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet.
Le paiement peut aussi être effectué via Paypal sur le compte (nabtea.morocco@gmail.com), et le client doit avertir la société par mail, si la transaction est effectuée via Paypal.
La société n'étant pas responsable des transactions ou paiements en ligne sur Payal.com ou cmi.co.ma, il ne pourrait en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
Le compte du client sera débité immédiatement.
Article 5 : Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de la société toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat en ligne sur le site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte Paypal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
Article 6 : Données à caractère personnel
L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à la société afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.
La société s'engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le site, soient faites conformément à la loi n° 07-03 concernant les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données informatique.
Article 7: Livraison
La commande est expédiée par des sociétés de livraisons notamment (Aramex, SDTM, Amana ou autres).
Les délais de livraison au Maroc indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l'éditeur s'engage à une livraison entre 3 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure.
Article 8 : Confirmation de Commande
Un email de confirmation de la commande sera communiqué par courrier électronique.
Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.
Article 9 : Indisponibilité Des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, NABTEA en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, NABTEA procédera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
Article 10 : Engagement
La société s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le Client.
La société s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NABTEA.
La société s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Article 12 : Transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par NABTEA, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client.
Article 13 : Loi Applicable Et Litiges
Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française. En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de NABTEA à l’adresse suivante: FUKUSHI SARL 38 Rue 32 Lotissement Oued Fès, 30090 Fès, Tel : 05 6 14 76 78 25 Contact web : contact@nabtea.com Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.